Le droit d'usage et d'habitation

The right of using and residing

• Auteur / Autrice : Ariane Bernard
• Direction : Philippe Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Usufruit

Patrimoine -- Gestion

Droit d'usage

Résumé

Considere comme un droit passeiste et rural, le droit d'usage et d'habitation presente pourtant un visage moderne comme en temoignent la pratique en gestion de patrimoine et la jurisprudence de ces cinquante dernieres annees. Souvent compare, voire assimile a l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation, aux contours plus imprecis, s'en distingue cependant : droit contractuel, il confere toujoursdes prerogatives restreintes, puisque le droit de propriete est reduit au droit de jouir de la chose et d'en recueillir les fruits, dans la stricte mesure de ce qui est necessaire aux besoins personnels et familiaux de l'usager. Ces restrictions conferent a ce droit reel une coloration eminemment personnelle, se traduisant par un droit d'usage indisponible, incessible, insaisissable, et ne pouvant etre loue. Les acteurs au contrat sont en theorie libres de la definition de leurs obligations respectives, dans la limite d'une requalification du droit constitue. L'etude de la jurisprudence actuelle dessine deux types de droits d'usage : l'un, minoritaire (un tiers des cas), est constitue dans un cadre familial entre vifs, par acte gratuit et directement au profit de l'usager donataire. Un autre droit d'usage lui fait face, majoritaire et plus recent, constitue a titre onereux, par une reserve de jouissance. Ainsi, le droit d'usage est a double visage : sa vocation premiere est d'etre <<droit-besoin>>, comme le corrobore son caractere alimentaire marque. De maniere plus inattendue, il sert aussi des imperatifs financiers de transmission et de gestion du patrimoine attractifs. Il est aussi, le plus souvent, un droit a la frontiere entre ces deux fonctions, synthese de fiscalite et de sociologie, d'ou un droit reel hybride, composite, selon le degre de personnalisation qui s'y ajoute.