Lesmédicaments génériques

par Karima Mansouri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 2000

à Paris 8 .

mots clés

• Médicaments
• Médicaments génériques
• Médicaments -- Législation
• Médicaments -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Le@médicament générique est un médicament particulier. Le médicament leader fait preuve de longues et coûteuses procédures : essais cliniques et autorisations de mise sur le marché. Les frais de recherche engagés sont importants financièrement. Tandis que le médicament générique est une copie "essentiellement similaire" d'une spécialité autorisée qui ne fait plus l'objet d'une protection par brevet. Ce médicament générique possède la même efficacité, la même qualité, et la même sécurité que la molécule originale. De plus, la biodisponibilité et la bioéquivalence sont bien respectées. Malgré les obstacles juridiques comme le brevet de retenue et le certificat complémentaire de protection, la commercialisation des médicaments génériques est effective. De même, le médicament générique fait l'objet d'un dossier allégé. Le marché pharmaceutique est un secteur aux multiples enjeux où les partenaires de la santé ont un rôle important à jouer. . .

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