L'organisation mondiale du commerce (omc)
par Marie-Estelle Rey
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Zalmaï Haquani.
Soutenue en 2000
à Paris 5 .
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Résumé
La transition entre le gatt, accord temporaire, et l'organisation mondiale du commerce, entree en activite le 1er janvier 1995, dotee d'une structure institutionnelle solide et imposant un cadre juridique plus contraignant, a ete une experience originale et complexe en matiere de succession de traites internationaux. La mise en fonctionnement de l'organisation a ete, sur le plan juridique et institutionnel, efficace, mais elle souffre aujourd'hui de problemes de positionnement et de maturite. L'echec de la conference ministerielle de seattle de decembre 1999 l'a prouve. Une mise en uvre des accords issus du cycle d'uruguay plus adaptee, une meilleure transparence, une ecoute accrue de la societe civile, une meilleure integration des pays en developpement, une amelioration de la cooperation avec d'autres organisations internationales et des methodes de negociations et de prises de decisions plus participatives sont autant de defis pour la nouvelle organisation. Pour etre reconnue et acceptee en tant qu'outil juridique au service des echanges commerciaux internationaux, cette jeune institution a besoin de s'adapter et de produire des resultats concrets et consensuels. La souplesseet le pragmatisme herite du gatt semblent avoir dote l'omc de cette capacite.
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Titre traduit
The world trade organisation (wto)
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