La notion de contrôle

par Roy Arakelian

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 2000

à Paris 5 .

mots clés

• Contrôle -- France

Résumé

Resume : la presente etude s'efforce de mettre en lumiere une reconstruction de la notion de controle en fournissant une clef de lecture pour les multiples definitions dont le manque de clarte et de rigueur a ete souvent critique. Elle essaye de repondre aux questions que la notion peut conduire a se poser et notamment, pourquoi existe-t-elle, quelles en sont les caracteristiques essentielles, comment est-elle concue, construite, organisee ? l'etude de la notion de controle fait apparaitre la diversite de son contenu en droit positif, caracterise le plus souvent par une enumeration d'indices qui permettent de supposer qu'il existe. L'absence d'homogeneite semble se justifier par la diversite des buts poursuivis et par l'idee que les concepts en droit des affaires, plus qu'ailleurs, n'ont qu'une valeur utilitaire et repondent aux besoins immediats de certaines situations economiques. Une analyse comparative des differentes definitions existantes permet de degager les elements determinants de la notion. En effet, quelles que soient les nuances des differentes definitions, cette diversite n'exclut pas l'existence de points de rattachement. Ainsi, les definitions fixent les variables des elements de base de la notion. De controle que l'on peut qualifier de relation etablie entre un sujet et un objet se placant de part et d'autre de la relation qui s'exerce avec une certaine intensite et une certaine ampleur. L'exercice du controle necessite egalement de determiner son aspect effectif ou potentiel sans negliger sa stabilite ou son instabilite. Le legislateur pour qualifier la relation de controle, utilise traditionnellement plusieurs criteres, comme les liens en capital ou droits de vote ou encore la nomination des organes dirigeants. Depassant ce cadre, le legislateur tient aujourd'hui egalement compte des relations contractuelles. En ce qui concerne sa revelation, le caractere complexe de la notion necessite l'utilisation de la technique des presomptions. Enfin, cettemultitude de definitions pose le delicat probleme de la compatibilite entre elles et le non moins delicat probleme des responsabilites de ceux qui controlent.

Titre traduit

The notion of control

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