Management public et droit administratif : essai sur la juridicité des concepts managériaux

par Caroline Vayrou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Michel de Forges.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Entreprises publiques -- Droit -- France
• Administration publique -- Productivité -- France
• Entreprises publiques -- Gestion -- France
• Droit administratif -- France

Résumé

L'integration des concepts manageriaux dans le droit administratif francais resulte d'un jeu combine d'attractions et de repulsions dont les regles remontent aux origines memes du systeme juridique. En effet, des le xixe siecle, le droit administratif entretient avec l'approche gestionnaire des rapports ambivalents : tandis que sa construction et sa perennisation passent par un processus de differenciation et d'opposition aux preoccupations gestionnaires, ces dernieres s'incarnent juridiquement dans les notions d' << administration >> et de << bonne administration >> dont il ne peut s'abstraire. Aussi bien, la juridicite des concepts manageriaux ne signifie-t-elle pas que le droit administratif integre des preoccupations gestionnaires dans son champ d'action et de reflexion a partir des annees soixante/soixantedix, mais que l'investissement de ces preoccupations par la rationalite manageriale provoque une evolution des regles de droit et de leur systematisation. Dans ce contexte, l'identification des concepts manageriaux a travers des techniques, des procedes, des institutions, des notions et des theories permet d'affirmer que les exigences de pertinence, d'efficience et d'efficacite constituent des elements a part entiere du systeme juridique. Elle conduit a rechercher la maniere dont ce systeme les met en relation et a determiner le degre de penetration d'un tel phenomene en droit administratif. L'analyse de cette integration dynamique retrace la rencontre inevitable de paradigmes differents, voire opposes. Et en definitive, la juridicite du management public se mesure autant par la transcription fidele de concepts manageriaux dans les regles de droit positif que par la mutation d'un systeme juridique confronte a une rationalite manageriale qu'il n'hesite pas a denaturer pour se restructurer.

Titre traduit

Public management and administrative law. An essay on the legal aspects of management concepts

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