L'arbitrage commercial international dans les pays du Mercosud

par João Bosco Lee

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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Résumé

L' Amerique Latine a été traditionnellement hostile a l'essor de l'arbitrage commercial international. Cette attitude a fortement change depuis deux décennies notamment grâce à des nouvelles législations et à la ratification par les pays latino-américains des principales conventions internationales en la matière. Cependant, les pays du Mercosud se montrent encore réticents a l'égard de l'arbitrage. L'étude des législations des états membres ainsi que des conventions internationales en vigueur dans ces pays montre en effet que les règles du droit positif qui entravent le développement de l'arbitrage. Néanmoins, les autorités du marche commun du sud sont sensibles a ce problème et une règlementation au niveau du droit du Mercosud pourrait finalement insérer ces pays dans la modernité de l'arbitrage commercial international.

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