Le statut individuel et collectif des salariés à l'épreuve des fusions et acquisitions d'entreprises : approche comparée du droit communautaire et du droit interne

par Jean Pascal Thibault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Fusion d'entreprises

Résumé

Les fusions-acquisitions constituent une donnee permanente de l'economie de marche. L'ampleur prise par ce processus justifie que l'on s'attache au statut individuel (contrat de travail) et collectif (conventions et accords collectifs de travail, engagements atypiques) des salaries. La methode poursuivie part du droit d'origine communautaire et d'une analyse exhaustive de ses sources sur le sujet: travaux preparatoires, directive transfert, jurisprudence, doctrine. A partir de cette analyse complete du droit positif, la comparaison avec le droit interne francais est menee. Contre toute attente, le droit communautaire renouvelle de maniere significative l'approche theorique et pratique nationale, tant sur les conditions des regles en presence que sur leurs effets. Au total, on est conduita une profonde relecture des problematiques nationales qui elle-meme conduit a une necessaire reecriture des dispositions francaises, compte tenu de la primaute du droit communautaire. Primaute dont on n'a pas encore manifestement pris toute la mesure sur un theme interessant directement et tres concretement les acteurs de l'entreprise. La these a recu les felicitations du jury.

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