L'exécution testamentaire

par François Letellier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Testaments

Résumé

L'execution testamentaire peut etre confiee par le testateur a une personne de son choix: l'executeur testamentaire. Il est un personnage atypique, dote de pouvoirs propres et originaux; il ne saurait etre qualifie de simple mandataire posthume du de cujus : l'execution testamentaire est une institution autonome. Les pouvoirs de l'executeur testamentaire sont varies et susceptibles d'une gradation. Ils correspondent a la mission generale de surveillance du respect des dispositions testamentaires. Cette mission generale peut etre completee ou precisee par une mission specifique a laquelle correspond l'octroi de pouvoirs supplementaires. Ainsi l'executeur testamentaire peut se voir attribuer la saisine du mobilier successoral et, sous reserve du respect de certaines conditions, d'autres pouvoirs exorbitants, non prevus par le code civil, tels la vente des immeubles successoraux ou le paiement du passif. Le regime legal actuel de l'execution testamentaire n'est pas satisfaisant: incoherences, lacunes et incertitudes sont nombreuses. Une refonte globale des textes apparait necessaire pour redonner a cette institution une vigueur pratique.

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