La liberté de procréer : pouvoir de la femme

par Luz Monge

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Catala.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Bioéthique -- Droit -- France
• Procréation médicalement assistée -- France
• Médecins -- Responsabilité professionnelle -- France
• Droits des femmes -- France

Résumé

Les progres scientifiques, qui dissocient la procreation de la sexualite, sont a l'origine de l'etendue croissante du pouvoir de l'homme sur la vie humaine. Cette etude analyse les rapports entre procreation, science et pouvoir de la volonte individuelle. Elle montre le role preeminent de la femme dans le refus de la conception et la suppression de la vie en gestation et son incapacite de decidertoute seule de la creation d'une nouvelle vie. Sont successivement abordes le regime juridique de l'assistance medicale a la procreation, les effets juridiques de sa reussite ainsi que les problemes lies a la creation d'embryon in vitro au clonage humain et a la realisation des diagnostics preimplantatoire et prenatal. Sont envisages correlativement les enjeux de la maternite de substitution, de la procreation post- mortem et des demandes parentales des homosexuels et des transsexuels. Sont egalement etudiees les questions relatives a la contraception et la sterilisation. L'interruption de grossesse est analysee parallelement a la situation de l'enfant concu. L'echec de la sterilisation, ia defaillance du diagnostic prenatal et l'echec de l'interruption de grossesse sont traites a la lumiere de la responsabilite medicale. Cette etude constate ainsi que la possibilite d'acceder aux techniques medicales, permettant de refuser ou de provoquer la procreation, doit etre comprise non pas comme un droit subjectif mais comme une liberte qui s'exerce selon les conditions etablies par la loi. La these essaye enfin d'esquisser les grands traits du droit de la procreation.

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