Le concept d'Etat de droit dans la doctrine juridique française

par Marc Loiselle

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Primauté du droit

Résumé

Apres la recente redecouverte des "vertus" de l'etat de droit, tant par les philosophes que par les hommes politiques, il est apparu necessaire d'analyser l'histoire de ce concept la ou il a ete forge des la fin du xixeme siecle : dans la doctrine juridique. Cette demarche epistemologique revele que, derriere le slogan largement diffuse dans l'espace public, se cache en realite un concept indissociable du droit public. Mais elle montre aussi que cette construction theorique est loin d'etre homogene, qu'elle revet de multiples significations plus ou moins compatibles : l'expression "etat de droit" recouvre autant de sens que les mots "droit" et "etat". D'une part, chaque etape de l'histoire du concept d'etat de droit revele la presence dans la doctrine juridique de definitions differentes,fondees sur des approches concurrentes de l'etat, du droit et de la relation qui les unit ; chaque ecole, chaque courant, chaque branche du savoir juridique tend, en raison de ses specificites, a definir ce concept a partir de criteres qui lui sont propres. D'autre part, le concept d'etat de droit est sujet a de nombreuses mutations qui contribuent a accentuer sa polysemie ; l'evolution de l'ordre juridique, tant national qu'international, a conduit a des inflexions sensibles de cette construction theorique en faisant emerger des usages nouveaux. Cette polysemie invite a engager une reflexion sur la place et le role que le concept d'etat de droit occupe dans la doctrine juridique contemporaine.

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