L'acte de fiducie : étude de droit interne et de droit international privé

par Roxana Family

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Fiducie -- Études comparatives

Résumé

Le xxeme siecle a ete temoin d'une resurrection de la fiducie par son integration au sein de nombreuses legislations. En france, la reapparition de l'institution a suivi un cheminement lent et contradictoire. Alors que la pratique largement repandue des trusts a conduit la jurisprudence francaise a valider cette institution et a lui assigner un traitement approprie sous l'angle du conflit de lois, les conventions fiduciaires etrangeres n'ont pas emporte la meme faveur. Le legislateur semble avoir abandonne la vaste ambition d'instituer la fiducie comme un mecanisme abstrait et general. En realite, ces constats sont loin de caracteriser le droit francais en son etat actuel. Le droit positif se distingue, en effet, par l'essor de nombreux mecanismes fiduciaires mais surtout par le retour del'utilisation de la propriete a l'avant-scene des relations juridiques, de sorte que, indirectement, la fiducie-surete et la fiducie-gestion ont recu diverses consecrations tant legislatives que jurisprudentielles. A ce jour, cette transformation du droit francais contraste singulierement avec l'absence d'une institution generale de fiducie, specialement en raison des nombreuses utilites qu'elle offrirait dans ses fonctions de gestion, de surete et de liberalite. A l'examen, il apparait que si l'integration de la fiducie au sein du droit francais est aussi malaisee, c'est en raison des tabous dont on l'entoure puisque de nombreux principes fondateurs constitueraient des obstacles a son adoption. La presente recherche se propose de verifier le bien-fonde des objections dressees sur le chemin de la fiducie et d'examiner la portee des diverses transformations recentes du droit francais dans ses domaines d'application. Posant la question de la necessite de consacrer l'institution par la voie legislative, elle tente de definir un cadre de fonctionnement adapte a l'acte de fiducie, en droit interne et en droit international prive.

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