La rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI

par Cam Quyen Corinne Truong

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    La these traite de la rupture des contrats internationaux de distribution, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution selective. La these aborde l'examen des sentences inedites, qui ont ete rendues de 1984 a 1999 (soit 15 ans), par les arbitres nommes par la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (cci) sur la rupture descontrats internationaux de distribution vises, a la lumiere du droit international prive mais egalement du reglement d'arbitrage de la cci. La these s'acheve sur l'analyse des consequences juridiques et financieres de la rupture des contrats internationaux de distribution etudies. Une analyse statistique detaillee est egalement faite pour demontrer quelle est l'importance reelle du contentieux dela distribution internationale au niveau de l'arbitrage cci.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Litec à Paris

Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (368 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 432 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2000-45

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TRU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-49
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 56
  • Détails : 1 vol. (III-433 p.)
  • ISBN : 2-7111-3382-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-412. Notes bibliogr. Index
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