Thèse soutenue

La notion d'instance
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Auteur / Autrice : Marie-Pascale Vinh-Dalmais
Direction : Serge Guinchard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'instance est une notion qui n'a jamais ete definie par le legislateur. La difficulte de sa definition reside dans son evolution et l'accumulation consecutive des differents sens qui lui sont attribues, conduisant a la polysemie de cette notion. Une etude semantique de l'instance nous a permis de demeler toutes ses significations et de distinguer l'instance de deux autres termes, litige et proces, qui sont souvent utilises a tort comme ses synonymes. L'observation de l'instance fait apparaitre sa fragmentation. Ce morcellement est le resultat des reformes de la procedure civile qui ont eu lieu au cours de la seconde moitie du xxe siecle et de l'evolution de la jurisprudence lors des deux dernieres decennies. Cette fragmentation peut se caracteriser de deux facons : elle peut etre temporelle ou spatiale. La fragmentation temporelle se traduit par une succession d'instances au cours d'un meme proces. L'exercice de toute voie de recours cree une nouvelle instance. La fragmentation spatiale se produit au cours d'une instance. Elle est caracterisee par la coexistence de deux instances qui se deroulent simultanement. La jurisprudence a reconnu l'autonomie d'instances, qui traditionnellement etaient considerees comme de simples incidents de procedure. Le developpement d'instances autonomes est egalement favorise par l'accroissement du pouvoir de certains juges uniques. Ces fragmentations remettent en cause la conception traditionnelle de l'instance. Le debut de l'instance ne peut plus etre assimile au debut de l'instance initiale, c'est-a-dire de l'instance introduite par la demande initiale. L'etude du debut de l'instance revele une evolution de la procedure civile vers une procedure plus inquisitoire ; la creation d'actes regroupant demande et saisine s'est developpee, et l'assignation a ete videe de tous ses effets proceduraux au profit de la saisine. La fin de l'instance, caracterisee par une decision juridictionnelle definitive ou provisoire, par un acte de volonte unilateral ou reciproque emanant des parties, ou par l'expiration de certains delais de procedure, entraine le dessaisissement du juge. La determination de la duree de l'instance permet d'elaborer sa definition et de classifier les differentes sortes d'instances, preliminaire, principale et secondaire.