Thèse soutenue

L'Etat et la lutte contre la toxicomanie
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Auteur / Autrice : Sidney Hercule
Direction : Jacques Chevallier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La reponse de l'etat face au probleme de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 decembre, 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de reelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 articule des mesures curatives, preventives et repressives pour faire reculer la toxicomanie qualifiee de << fleau social >> par les pouvoirs publics. La mise en oeuvre de ce dispositif se traduit pendant vingt ans par une nette domination du volet repressif. Cependant, les annees quatre-vingt constituent une periode de basculement progressif au cours de laquelle se manifestent les derniers prolongements de cette politique << classique >> de la loi de 1970 et les premieres esquisses d'un reequilibrage du dispositif. En effet, l'epidemie de sida, la construction du droit europeen mais aussi les nouvelles menaces que sont la delinquance des toxicomanes, le blanchiment des narco-capitaux et la criminalite organisee constituent un nouveau contexte qui implique un inflechissementjiu dispositif de lutte. Si l'epidemie de sida incite les gouvernants a mettre en place une politique de << reduction des risques >> lies a l'usage de drogue, les nouvelles atteintes a l'ordre public servent de motifs a un durcissement du dispositif repressif frappant non seulement les trafiquants mais aussi les toxicomanes ; les gouvernements successifs, au cours des annees quatre-vingt-dix refusent d'abroger le delit d'usage illicite de stupefiants. A l'aube de l'an 2000, en depit du rapprochement avec les regimes preventifs de l'alcoolisme et du tabagisme, la lutte contre la toxicomanie est toujours caracterisee par le triptyque << repression ; soins et reinsertion ; prevention >>.