Laprédisposition génétique

par Astrid Marais

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michelle Gobert.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Génétique humaine -- Droit

Résumé

La predisposition genetique est un risque endogene, d'origine genetique, de contracter une maladie ou de la transmettre a ses enfants, risque dont la realisation incertaine est soumise a des facteurs catalyseurs exogenes. Depuis 1994, des conditions de la detection de predisposition genetique ont ete posees par le legislateur. (tout d'abord) la condition de consentement de la personne concernee vise a premunir l'individu contre les intrusions des tiers dans son integrite genetique. (ensuite) la condition de la finalite medicale ou de recherche du test genetique tend a proteger la personne contre elle-meme afin qu'elle ne puisse pas autoriser des tests genetiques qui ne satisferaient pas un interet legitime. La loi a-t-elle ainsi permis de canaliser les effets sociaux de la detection d'unepredisposition genetique ? dans les domaines de l'emploi et de l'assurance, la selection des personnes par leur predisposition genetique est, en principe, prohibee. Elle pourra etre, exceptionnellement, autorisee en droit du travail, dans le but de prevenir une maladie genetique dont le declenchement resulterait de l'exposition de la personne a des facteurs ambiants du travail. Elle sera, en pratique, realisee par les assureurs qui, lorsque la predisposition genetique constitue un risque aggrave mettant en peril l'equilibre de l'operation d'assurance, contourneront l'interdiction legale d'interroger une personne sur les resultats d'une etude genetique. La responsabilite tiers dans la realisation du risque de predisposition genetique oblige a distinguer selon la nature de la predisposition. La predisposition genetique a la maladie ne permet pas a celui par le fait duquel la maladie s'est declenchee d'invoquer la predisposition pour limiter sa responsabilite. La predisposition genetique a la transmission de la maladie a la descendance impose au tiers, dont la faute n'a pas permis d'empecher la naissance d'un enfant atteint de la maladie, de reparer le prejudice des geniteurs et, parfois, celui de l'enfant.

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