Les séparations d'États : l'Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et l'unité des États

par Alexis Vahlas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mario Bettati.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

mots clés

• Nations Unies
• Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Résumé

Consacree aux separations d'etats dans l'ordre international, cette these a pour but de montrer que l'onu et ses membres entretiennent une attitude ambigue tant sur le plan operationnel, en se reservant la possibilite d'agir au profit de mouvements menacant les etats, que sur le plan normatif grace a la fausse opposition des principes d'autodetermination et d'integrite territoriale. De fait, contrairement apparences d'un systeme fonde sur les relations interetatiques, les normes applicables aux phenomenes separatistes ne sont pas necessairement favorables aux etats. Certes, la recherche d'un droit des entites infra-etatiques a la separation n'aboutit a aucun resultat probant. En outre, face a la recrudescence des separatismes, les mouvements normatifs les plus puissants paraissent etre ceux qui visent a garantir internationalement l'unite des etats. Neanmoins, ni la manipulation des principes internationaux d'integrite territoriale et d'uti possidetis ni l'utilisation de protections constitutionnelles telles que les mentions d'indivisibilite et les statuts pour minorite n'offrent d'assurance contre les separatismes endogenes. Qui plus est, le droit international positif limite lespossibilites d'action de l'etat qui, a moins que sa survie ne soit en cause, ne dispose pas d'une liberte absolue de legitime defense contre une entreprise separatiste. En revanche, l'origine interne de la crise n'empeche pas l'onu d'intervenir, meme contre l'etat concerne. Finalement, principes et pratiques temoignent du fait que cette communaute d'etats agissant au nom des peuples, tiraillee entre les presupposes liberaux de ses references ideologiques et la logique interetatique de son organisation, s'accommode en realite tres bien de l'indifference de principe du droit a l'egard des separations d'etats et, pragmatiquement, utilise les mecanismes internationaux pour tantot privilegier l'unite d'un etat menace, tantot oeuvrer a l'emancipation d'un peuple opprime.

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