La difficile introduction des fonds de pension dans le droit positif français

The difficult introduction of pension funds into the French law

• Auteur / Autrice : Nicolas Cuzacq
• Direction : Yves Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements institutionnels

Épargne salariale

Fonds d'épargne-retraite

France

Épargne-retraite

Résumé

Voués aux gémonies par les uns, défendus par les autres, les fonds de pension, rebaptisés en France FER (fonds d'épargne retraite), laissent rarement indifférents les citoyens. La loi du 25-03-1997 no97-277, qui avait créé de véritables fonds de pension définis comme des personnes morales de droit privé spécialisées dans la gestion de l'épargne retraite, est devenue non effective suite à l'absence de publication des décrets d'application. Un autre texte, plus oecuménique, a été voté par le Sénat le 14-10-1999 sans recevoir l'assentiment de l'Assemblée nationale. Nonobstant ces vicissitudes, le juriste s'interroge sur la spécificité de ces personnes morales au regard des principes traditionnels du droit des sociétés. Cette question est d'autant plus importante qu'il existe un embryon d'épargne retraite en droit positif français. De plus, la forte présence des fonds de pension étrangers dans le capital des grandes sociétés françaises n'est pas sans conséquence sur le droit et la pratique des affaires. Enfin, il convient de s'interroger sur la capacité du plan partenarial d'épargne salariale volontaire à se substituer à une véritable épargne retraite. La trame commune de ces thèmes semble s'articuler autour des concepts de liberté, égalité, sécurité.