Sécurité des marchés financiers et procédures collectives

Financial markets' security and bankruptcy law

• Auteur / Autrice : David Robine
• Direction : Paul Le Cannu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commissionnaires et courtiers

Intermédiation financière

Chambres de compensation

France

Droit

Marché financier

Résumé

Etudier la sécurité des marchés financiers et les procédures collectives consiste à déterminer le moyen de protéger les premiers des risques présentés par les secondes. Il s'agit ainsi d'empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. L'organisation de cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs. Le premier consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux: les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude. Ce dispositif a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. II est donc complété par une spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger au moins partiellement au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le ris;que systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Cette seconde forme de compensation résulte de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet, le marché. S'agissant ensuite du 1irisque d'intermédiation, cette spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, il était nécessaire de prévoir l'insuffisance de ces mesures et donc d'aménager des garanties efficaces, qu'elles soient réelles ou personnelles. L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial destiné à assurer Ie paiement du créancier en cas de défaillance.