Aspects juridiques de la promotion commerciale dans l'assurance
par Richard Ghueldre
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Jean Bigot.
Soutenue en 2000
à Paris 1 .
- Ventes -- Promotion -- Assurances
- Concurrence déloyale -- Assurances
- Concurrence -- Restrictions -- Assurances
- Prix -- Réduction -- Assurances
mots clés
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Résumé
Les différents intervenants du secteur de l'assurance se trouvent confrontés à la nécessité, pour développer leurs ventes, de porter leur offre d'assurance à la connaissance du consommateur. Des stratégies de " promotion commerciale " ont donc été mises en place à l'image de celles employées dans d'autres secteurs. Elles intègrent des méthodes de promotions des ventes et des communications publicitaires. Conçu à l'origine pour des produits, il convient de déterminer dans quelle mesure le droit applicable à ces démarches de promotion commerciale est adapté aux particularismes de l'assurance : particularisme tenant à l'opération d'assurance (intuitus personae, principe indemnitaire, sélection des risques) ; particularisme des modes de distribution de l'assurance (acteurs traditionnels, banques,. . . ) ; particularisme de l'organisation des entreprises d'assurance (coexistence d'un secteur marchand et non marchand). A cet effet, l'on peut examiner, d'une part, la façon dont le droit s'intéresse aux conditions de la promotion commerciale dans l'assurance pour empêcher que cette dernière s'effectue au moyen de pratiques restrictives (refus de vente, pratiques discriminatoires) ou déloyales (concurrence déloyale, publicité trompeuse). On constate, d'autre part, qu'en réglementant les pratiques de réductions de prix ou de globalisation des produits, le droit saisit la plupart des techniques de promotion utilisées aujourd'hui dans le secteur de l'assurance.
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