L'application internationale du droit boursier

par Aline Tenenbaum

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Mayer.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Bourse
• Exterritorialite (droit international)
• Droit commercial (droit international)
• Commissions des valeurs mobilieres
• Bourse
• Droit commercial (droit international)
• Autorités de marché

Résumé

L'interpenetration des marches boursiers est un phenomene complexe dont les causes resident dans l'internationalisation des echanges et des activites grace a la liberalisation generalisee des echanges et de celle progressive des capitaux. Les marches boursiers s'interpenetrent en raison d'une part d'une internationalisation des activites qui s'y deroulent et d'autre part d'une integration recherchee tant au niveau europeen qu'international. Comment le droit reagit-il, confronte a ce nouvel environnement ? la reponse a cette interrogation met a l'epreuve le droit international tant public que prive en raison de la nature hybride du role joue par l'etat dans ce domaine : les marches boursiers sont tout a la fois les marches-bourses qui interessent l'economie, c'est-a-dire les structures organisees et surveillees par des autorites de marche en vue de la confrontation de l'offre et de la demande, et les marchesepargnes qui concernent les relations privees, c'est-a-dire celles impliquant les epargnants dont le droit boursier entend assurer la protection. Il faut s'interroger sur la determination et l'exercice des competences etatiques par le droit international public dans ce domaine avant d'en tirer les consequences sur les solutions adaptees aux difficultes posees. Ces solutions reposent a la fois sur l'ajustement du cadre etatique et sur la mise en place d'un cadre international. Le champ d'application des normes nationales doit etre adapte a l'internationalisation croissante des operations et des activites, qu'il s'agisse de regles de competence des autorites, de regles de conflit de lois ou encore de normes penales. De maniere complementaire, un cadre international approprie doit etre mis en place, pour permettre l'epanouissement d'espaces regionaux financiers integres, notamment a l'echelle europeenne. A l'interpenetration economique repond ainsi une interpenetration des systemes juridiques inachevee.

Titre traduit

The international application of securities regulations

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