Étude critique de la personnalisation de la peine

par Béatrice Geninet

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Personnalisation des peines -- France
• Justice pénale -- Administration -- France
• Exécution des peines -- France
• Sentences (procédure pénale) -- France

Résumé

Depuis Raymond Saleilles, le personnalisation de la peine est devenue une règle du droit pénal qui aboutit à donner au juge un pouvoir important dans le choix de la peine. Avec le droit pénal de 1992, le juge dispose désormais d'un panel extrèmement varié de possibilités. La peine ne dépend alors nullement, en pratique, des seuls critères légaux, mais de multiples facteurs qui affectent la décision finale. Parmi ces facteurs, on peut citer la personnalité des juges, l'opinion publique, l'environnement (géographique, social. . . ), l'auto-régulation du système. . . Tous ces facteurs conduisent à des disparités dans le prononcé des peines. Sous l'Ancien Régime, l'arbitrage, l'arbitraire des juges fut réduit par l'avènement du principe légaliste qui a été corrigé par le rôle croissant accordé aux juges, rôle aujourd'hui remis en cause. Dans le même temps, les pays de common law où la liberté du juge est traditionnelle, réorganisent le prononcé de la peine selon des critères préétablis afin d'éviter l'inégalité. Notre société désamorcerait beaucoup des révoltes qu'elle suscite si elle donnait à ses juges des instruments plus justes pour permettre une plus grande certitude des peines, sans pour autant reléguer la personnalisation au rang des accessoires. Les instruments de réduction des diparités peuvent être la définition de critères légaux, la détermination d'un barème, un recours à la motivation des décisions. Ces instruments, sera-ce au juge de les employer, ou à quelque ordinateur? A tout le moins, ces techniques utilisées par le juge et renforcées par l'emploi de l'ordinateur, permettront de diluer l'arbitraire des juges. On irait vers un nouvel équilibre des pouvoirs, où la légalité et la judiciarité deviendraient complémentaires.

Titre traduit

Critical study on the personalization of sentences

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