Le régime juridiqie de la détention avant jugement en droit français et en droit camerounais

par Alain Michel Ebele Dikor

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Danièle Mayer.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Détention provisoire -- France -- Études comparatives
• Détention provisoire -- Cameroun -- Études comparatives
• Droits de l'homme

Résumé

La détention avant jugement est une mesure privative de liberté qui entraine l'incarcération d'une personne présumée innocente pendant tout ou partie de l'information jusqu'à l'intervention d'une décision, dans des cas et selon les conditions prévus par la loi. Cette mesure connait une règlementation claire et précise en France alors qu'au Cameroun, elle est laissée à l'appréciation du magistrat instructeur, membre du parquet. L'étude des conditions de fond et de forme du placement en détention illustre cette différence. Il en est de même de la durée de cette mesure qui est illimitée au Cameroun. Malgré cette différence de standards, nos deux législations connaissent encore des placements en détention importants et des durées excessives. Le législateur français a réagi en prenant certaines dispositions : motifs de détention précis et limites, création d'un juge de la détention, augmentation des seuils de placement, généralisation et réduction des délais butoirs. . . Le droit camerounais n'a connu aucune réforme. Le relais du droit interne par le droit international dans la protection des droits de l'homme a permis l'inscription des droits du détenu dans les textes conventionnels. En France, la convention européenne prévoit des garanties à la personne détenue. Au Cameroun, la personne incarcérée fait appel au pacte relatif aux droits civils et politiques. Dans l'ensemble, on observe qu'au niveau des droits du détenu, la convention européenne assure au détenu français une protection effective et efficace alors que le pacte n'apporte au détenu camerounais qu'une protection relative sinon illusoire.

Titre traduit

The legal system of detention before judgement in French and Cameroonian law : (a comparative law)

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