Les parties à l'entente : approche de la notion d'entreprise

par Pascal Aubry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parleani.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Oligopoles
• Sociétés -- Droit
• Groupes de sociétés -- Droit
• Concurrence -- Droit
• Entreprises -- Droit
• Oligopoles

Résumé

Envisager les parties a une entente suppose de se referer a la notion d'entreprise. Si ce concept est fortement ancre dans la science economique, il n'a pas, si ce n'est en droit de la concurrence, ete consacre par le droit. Et meme si certains auteurs ont essaye d'en donner une traduction juridique, il semble que ces efforts de conceptualisation aient echoue. Or, il serait regrettable que les veritables acteurs du jeu ne se reconnaissent pas dans la facon dont les theoriciens du droit en parlent. En fait, il semble que la notion d'entreprise tende a s'eloigner, par l'effet de ce droit, de l'analyse classique, tant economique que juridique, qui voit en elle une entite economique, pour devenir une unite economique. A cet egard, l'apprehension des modifications de la structure interne des societes et de la situation de l'agence commerciale et par le droit de la collusion est revelatrice de la souplesse du concept d'entreprise par rapport aux notions juridiques traditionnelles. Mais, c'est surtout lorsque l'on confronte ce droit aux phenomenes de concentration que sont les groupes de societes, les creations d'entreprises communes ou encore les structures de marche oligopolistiques que l'on s'apercoit de l'ampleur des bouleversements apportes a la science juridique. Il reflete plus exactement que les notions d'associations et de societes la realite du monde des affaires. Le pragmatisme de la matiere doit inciter les autres branches du droit a en tenir compte et notamment a accorder a l'entreprise la personnalite juridique qu'elle merite.

Titre traduit

The parties to an understanding

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