Le contrat public colombien : une troisième voie pour les contrats de l'administration ?

par José Luis Benavides

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Marchés publics -- Droit -- Colombie
• Droit administratif -- Colombie
• Contrats administratifs -- Colombie

Résumé

En 1993, le climat politique institutionnel et juridique colombien a donné naissance à une nouvelle loi sur les contrats de l'administration. L'influence néolibérale a modifié les fondements du contrat administratif inspire du droit français. Le législateur colombien a voulu ainsi créer une seule catégorie de contrats : le contrat public. Celui-ci récupère l'idée de convention issue de l'autonomie de la volonté des parties pour donner à l'administration un instrument flexible et dynamique de gestion administrative. Toutefois, la loi même, et surtout l'évolution législative et la jurisprudence, mettent en valeur les finalités d'intérêt général du contrat public qui lui imposent des principes et un régime juridique spéciaux. Les difficultés de mise en place de la réforme et l'insuffisance des contrôles sur l'activité contractuelle témoignent de l'inefficacité de la loi pour remplir les missions qu'elle s'était fixées et le congrès s'apprête fin 2000 à discuter une proposition de réforme de la loi 80. Reste à savoir si cela ne se soldera pas par un retour pur et simple au passé.

Titre traduit

Public contracts in Colombia : a third way for administrative contracts ?

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