Les projets internationaux de construction menés selon la formule B. O. T. (Build, Operate, Transfer) : droit égyptien - droit français

par Samy Abdel Baki

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Béguin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Investissements étrangers -- France
• Investissements étrangers -- Égypte
• Concessions (droit administratif) -- Égypte
• Concessions (droit administratif) -- France
• Privatisations -- France
• Privatisations -- Égypte

Résumé

Héritée de l'expérience anglo-saxonne, la formule Build, Operate, Transfer (bot) est un mode de financement des grands projets d'infrastructure dans lequel l'autorité concédante confie à un groupement d'entreprises un droit de concession des équipements publics pour une durée prédéterminée, en contrepartie de leur construction et l'exploitation, et les préteurs acceptent de se faire rembourser par le seul cash flow et de limiter leurs recours aux actifs corporels et incorporels du projet. Inventée par des banques innovatrices, la bot est devenue actuellement un instrument de financement indispensable, surtout dans les pays en développement dans des secteurs aussi divers que les communications, la production de l'énergie, etc. . . Caractérisée par l'important besoin en financement et les risques considérables, la réalisation des projets en bot nécessite la mise en place d'une structure financière ayant pour vocation de mettre à la disposition des promoteurs les fonds requis et d'établir un mécanisme de garanties pour assurer le remboursement des dettes du projet et couvrir les risques. Fruit d'une négociation longue, la technique bot nécessite d'ailleurs la mise en place d'une structure contractuelle destinée à confier à la société concessionnaire un droit de concession, à la charger de construire des installations et à assurer les conditions appropriées à l'exploitation du projet. Approfondie par une doctrine imaginative et codifiée par des législateurs ambitieux, l'étude de la bot nous conduit à se demander à quel point les résultats des études verticales et les droits civilistes sont capables de proposer des solutions conciliatrices des objectifs des autorités publiques et des impératifs des prêteurs et promoteurs privés.

Titre traduit

The international projects of construction carried out according to formula BOT (Build, Operate, Transfer) : egyptian law-French lawI

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