L'exploitation agricole de type familial : statut juridique, bilan et perspectives

par Guy Charley

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Exploitations agricoles -- France
• Agriculture -- Droit -- France
• Agriculteurs -- Statut juridique -- France

Résumé

L'exploitation agricole s'est développée ces 40 dernières années, tant sur le plan des techniques que sur le plan humain. Techniquement, deux types d'exploitations coexistent : les exploitations agricoles de type familial, qui parfois survivent au prix de lourds sacrifices, et les exploitations industrielles qui régulent leurs produits comme des stocks d'entreprise du secteur secondaire. Les points de rupture se retrouvent surtout dans les zones en difficulté ou l'agriculteur agit comme un élément fédérateurs - ce qui explique les faveurs de la dernière loi d'orientation, loi nʿ99-574du 9 juillet 1999, pour la multifonctionnalité des exploitations et la prise en considération de la diversification des activités agricoles. Une autre raison explique la faveur du législateur : l'environnement. La récente prise de conscience et l'intérêt soudain de la société, brutalement confrontée aux problèmes de pollution a incité l'exploitant à redéfinir ses méthodes de production afin de les mettre en conformité avec les attentes du public. Les éléments de valorisation de la production s'inscrivent bien dans ce mouvement. En arrière-plan, il y a toujours le souci de conserver un revenu décent pour l'exploitant touche par les crises du marché. Enfin, dans l'exploitation elle-même, les membres qui la composent aspirent à une reconnaissance individuelle et a des droits propres. Cela alors même qu'ils ne renient en rien leur appartenance au groupe. Ils commencent a être entendus du législateur tant dans le domaine social avec certaines protections spécifiques, qu'en ce qui concerne la transmission d'exploitation, voire en matière de difficulté d'exploitation.

Titre traduit

Farm of family : type legal statute, assesment and prospects

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