La réforme fiscale en Algérie
par Mohamed Abdou Bouderbala
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Cyrille David.
Soutenue en 2000
à Paris 1 .
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Résumé
À l'instar de nombreux pays en voie de développement, l'Algérie s'est engagée dans un processus de réforme fiscale durant les années 1990. L'étude consacrée à cette réforme est intéressante et édifiante car elle permet d'apporter un témoignage vivant sur le déroulement de ce processus avec ses apports positifs et les contraintes rencontrées. Elle permet, aussi, d'éclairer à l'aide d'un exemple concret le débat actuel sur l'efficacité des réformes fiscales en général. En effet, après huit années de mise en œuvre, il devenait possible d'évaluer l'apport de cette réforme sur les plans techniques, juridiques, économiques et sociales, mais aussi ses limites et ses contradictions. Pour évaluer correctement la portée de celle-ci, l'étude consacre une large part à l'évolution du droit fiscal et du chemin parcouru à travers les différents systèmes économiques et politiques qui se sont succédés. Il ressort ainsi qu'après la période coloniale, la politique fiscale de l'Algérie a évolué dans des contextes de transition, d'abord vers le socialisme, puis vers l'économie de marché, enfermée dans des programmes d'ajustement structurels. Les principaux apports de cette réforme résident dans la mise en place d'une législation fiscale complètement rénovée, moderne, issue en grande partie du modèle « recommandé » des institutions financières internationales (F. M. I. - banque mondiale). Cependant, les limites importantes qui apparaissent déjà, réduisent fortement la portée de cette réforme. Elles sont d'ordre structurel mais aussi consécutives à une crise économique et sociale persistante. L'auteur propose, pour y remédier, des adaptations possibles dans le cadre des perspectives futures du développement du système fiscal algérien.
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Titre traduit
Fiscal reform in Algeria
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