La personne humaine en droit

The human being in law

• Auteur / Autrice : Catherine Levy
• Direction : Catherine Labrusse-Riou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfant à naître (droit)

Dignité humaine

Corps humain -- Droit

Personnes (droit)

Résumé

La personne humaine constitue, en droit, un concept central et indéfini. Certes, le droit connait différentes notions comme celles de sujet de droit, de personnalité juridique ou d'état des personnes ; pour autant, la notion de personne, même si, à l'exception des personnes morales, recoupe a peu près celle d'être humain, révèle un certain flou des que l'on s'approche des limites de la vie : la conception et la mort. Ainsi, l'être simplement conçu ne bénéficie pas des mêmes prérogatives que la personne née vivante et viable, et certains droits semblent dépasser la vie humaine, notamment le respect de la dignité. Cette recherche propose une analyse des instruments au service de la personne, afin de déterminer, à travers leur fonctionnement, quelle notion de personne est à l'œuvre dans l'espace juridique; elle tend encore à s'interroger sur l'existence d'un contenu substantiel à la notion de personne et sur l'articulation entre la personne, sujet de droit, et la personne, sujet de dignité. Il en résulte, en premier lieu, que la notion de personne est une notion fonctionnelle, la personne étant constituée, en droit, par la somme de ses différents attributs et ne répond à un contenu substantiel. Aussi, la personne relève-t-elle, en dernière instance, d'une question de politique juridique. En second lieu, si le sujet de droit est le lieu d'imputation des droits et des devoirs, le sujet de dignité surgit dans l'hypothèse d'une inégalité fondamentale et a pour fonction de limiter l'efficacité du consentement de ce sujet de droit soumis au pouvoir de l'autre. Le sujet de dignité vient donc doubler le sujet de droit et limiter sa liberté d'engagement.