La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand

par Paul Klötgen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Immigrés clandestins -- France
• Expulsion des étrangers -- France
• Émigration et immigration -- Droit -- France
• Droit comparé -- France
• Droit comparé -- Allemagne

Résumé

La question des étrangers en situation irrégulière "se trouve au coeur de la police des étrangers en Europe. Paradoxalement, la situation irrégulière" ne fait l'objet d'aucune définition en droit francais. La loi allemande sur les étrangers, qui ignore le terme même de situation irrégulière", adopte cependant pour notion centrale l'obligation de quitter le territoire". Cette notion, inconnue du droit français, semble pouvoir apporter un contenu au concept français de situation irrégulière". En effet, ce qui caractérise la situation irrégulière" n'est pas tant l'inobservation des conditions d'entrée et de séjour, que l'existence d'une obligation de quitter le territoire restée inéxécutée" (partie 1). Après avoir recherché les sources de l'obligation de quitter le territoire en droit français et allemand (titre 1). Ce travail s'attache à comparer les deux ordres juridiques sur le terrain de la détéction de l'inéxécution, à travers les multiples formes de contrôles d'identité" (titre 2). Toutefois, les deux droits étudiés ne se contentent pas de détecter les situations irrégulières après les avoir créées. Les situations irrégulières" entrainent une réaction des ordres juridiques (partie 2). Il s'agit avant tout des mesures d'éloignement, qui ne sont autres que l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire. La méconnaissance de la notion d'obligation de quitter le territoire en droit français n'est donc pas dépourvue d'inconvenients au stade de la reconduite à la frontière (titre 1). Toutefois, l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire s'avère en pratique souvent ineffective. Les deux ordres juridiques prévoient donc par ailleurs un arsenal préventif et répressif contre les situations irrégulières. La comparaison montre, sur ce terrain également, des différences substantielles entre la France et l'Allemagne (titre 2).

Titre traduit

The comparison of the illegal resident's status in French and German law

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