Les organismes de surveillance du marché financier en Thaïlande : étude de l'adaptation des techniques juridiques françaises au droit thaïlandais

par Kris Vasinondha

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Marché financier -- Thaïlande
• Bourse -- Droit -- Thaïlande
• Conditions économiques -- Thaïlande -- 1945-....

Résumé

Sous l'influence de la notion d'"économie du marché financier", la modernisation du marché financier thailandais a été réalisée par une loi en 1992. En vertu de ladite loi, afin de créer un centre de surveillance et de développement du marché financier thailandais, deux instances (proches mais distinctes) ont été créées : la "securities and exchange commission" et l'"office of the securities and exchange commission". Cependant, la création de ces instances fonctionnant "en tandem" entraine certains problèmes juridiques : une ambiguïté quant à l'indépendance dudit office et l'imperfection du système de recours contre leurs décisions. De plus, après quelques années, une autre inquiètude juridique a surgi relative à la difficulté de sanctionner pénalement la personne accusée de certaines infractions boursières. En l'absence de moyens de réflexion efficaces pour analyser ces problèmes, une recherche juridique sur l'expérience d'un pays développé dans cette matière a été jugée utile. Mondialement reconnue pour la qualité et l'importance de son droit administratif et comme l'un des cinq pays les plus développés pour ce qui concerne les marchés financiers, la France mérite de tenir la place de pays de référence qui lui a été conférée en ce domaine. Ainsi, afin de résoudre les problèmes thailandais, notre thèse vise à étudier l'adaptation des techniques juridiques françaises au droit thailandais à travers la COB française qui est l'organisme de surveillance du marché financier le plus ancien parmi ceux des états-membres de l'Union européenne. Sous l'influence de la notion d'"économie du marché financier", la modernisation du marché financier thailandais a été réalisée par une loi en 1992. En vertu de ladite loi, afin de créer un centre de surveillance et de développement du marché financier thailandais, deux instances (proches mais distinctes) ont été créées : la "securities and exchange commission" et l'"office of the securities and exchange commission". Cependant, la création de ces instances fonctionnant "en tandem" entraine certains problèmes juridiques : une ambiguïté quant à l'indépendance dudit office et l'imperfection du système de recours contre leurs décisions. De plus, après quelques années, une autre inquiètude juridique a surgi relative à la difficulté de sanctionner pénalement la personne accusée de certaines infractions boursières. En l'absence de moyens de réflexion efficaces pour analyser ces problèmes, une recherche juridique sur l'expérience d'un pays développé dans cette matière a été jugée utile. Mondialement reconnue pour la qualité et l'importance de son droit administratif et comme l'un des cinq pays les plus développés pour ce qui concerne les marchés financiers, la France mérite de tenir la place de pays de référence qui lui a été conférée en ce domaine. Ainsi, afin de résoudre les problèmes thailandais, notre thèse vise à étudier l'adaptation des techniques juridiques françaises au droit thailandais à travers la COB française qui est l'organisme de surveillance du marché financier le plus ancien parmi ceux des états-membres de l'Union européenne.

Titre traduit

Capital market supervision agencies in Thailand : a study of adaptation of French legal technics to Thai law

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