La transmission universelle des obligations : étude comparée en droit des successions et en droit des sociétés

par Anne-Sophie Barthez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Obligations (droit) -- France
• Sociétés -- Droit -- France
• Successions et héritages -- France

Résumé

La transmission universelle des obligations autorise une substitution à la fois active et passive du titulaire du lien de droit. La simplicité et la généralité avec laquelle elle opère peuvent surprendre. Elle constitue pourtant la technique utilisée par un droit des successions qui, dans un souci de sécurité juridique, ne pouvait se résigner à voir s'éteindre les rapports juridiques dans lesquels le de cujus s'était engage. La continuation de la personne du défunt constitue, en droit français, le fondement de cette substitution. Malgré quelques aménagements susceptibles d'améliorer le régime de dévolution, nul ne songe plus à la remettre absolument en cause et son maintien apparait finalement opportun. Toutefois, le droit des successions ne doit désormais plus occulter les opérations de restructuration sociétaire qui autorisent une société à transmettre les obligations comprises au sein de son patrimoine avec une semblable efficacité. Le principe de continuation de la personne devait-il être transposé et maintenu en l'état en droit des sociétés ou convenait-il de lui substituer un fondement particulier ? La seconde branche de l'alternative a emporté notre conviction et nous a permis de développer l'idée d'une continuité de l'entreprise, véritable procédé fondateur des dévolutions universelles sociétaires. Or, de cette constatation qu'existaient, en définitive, des fondements distincts de dévolution est née l'idée d'élaborer un régime propre à chacune des branches du droit considérée : et cette spécificité de se révéler que l'on scrute l'effet translatif ou extinctif du mécanisme commutatif. Nul ne s'en étonnera réellement : parce qu'elle est profondément attachée aux suites patrimoniales de l'évènement dramatique que constitue le décès d'une personne physique, la transmission successorale ne peut être assimilée à celle qui, en matière sociétaire, se réalise de manière consentante et réfléchie dans le seul but de développer une activité génératrice de profits.

Titre traduit

The universal transmission of contracts : comparative study of inheritance law and company law

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