Le principe d'immunité juridictionnelle en droit administratif français : histoire d'un paradoxe

par Pascal Binczak

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

mots clés

• Acte de gouvernement
• État -- Responsabilité -- France
• Droit administratif
• Raison d'État
• Responsabilité (droit)

Résumé

Fondé en grande partie sur le principe de légalité et le principe d'autonomie, le droit administratif français se caractérise toutefois par l'existence d'actes non contrôlés par le juge administratif, d'actions dommageables pour lesquelles l'administration n'encourt aucune responsabilité. Dans un état de droit, comment expliquer ces dérogations, ces exceptions, autrement dit ces immunités dans l'exercice de la fonction juridictionnelle ? En suivant la méthode historique, une analyse du droit administratif français révèle l'existence d'un principe méconnu mais pourtant essentiel et contenu dans deux lois fondamentales, la loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : un principe que l'on peut intituler principe d'immunité juridictionnelle. Quels furent la portée et le rôle joué par ce principe en droit administratif français ? Pourquoi fut-il négligé ou ignore par la doctrine ? Quels furent les fondements et les fonctions de ce principe ? Quel est son avenir aujourd'hui ? Qu'en est-il dans d'autres pays démocratiques ? Ce principe est-il encore justifié ? Sinon, n'est-il pas consubstantiel au droit administratif français ? Telles sont les principales questions auxquelles cette thèse tente d'apporter des éléments de réponse.

Titre traduit

The principle of juridictional immunity in french administrative law : the story of a paradox : the story of a paradox

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