Le sport et l'Europe

par Michel Pautot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 2000

à Nice .

mots clés

• Union européenne
• Sports -- Droit -- Europe
• Dopage dans les sports -- Europe
• Hooliganisme (sports) -- Europe
• Concurrence -- Europe
• Libre circulation des personnes -- Europe

Résumé

Le mot "sport" ne figure pas dans le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la CEE, ni dans l'Acte unique de février 1986, ni dans le Traité de Maastricht du 7 février 1992. A l'origine, le Marc hé commun avait pour objet de créer une zone de libre-échange économique entre certains états européens et le sport n'était pas du tout la priorité des pères fondateurs de la construction européenne. Etant devenu une activité économique comme une autre, le sport professionnel est soumis aux dispositions du Traité de Rome relatives à la liberté de circulation et à la concurrence, qui sont les deux piliers de la construction européenne, comme l'a rappelé à de nombreuses reprises la Cour de Justice des Communautés européennes. Parallélement, nous assistons depuis quelques années au début d'une politique commune du sport, en ce qui concerne la lutte contre les fléaux du sport moderne (dopage et hooliganisme) et la promotion de la pratique du sport par tous, notamment par le Conseil de l'Europe et à un degré moindre par l'Union européenne.

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