L'aide fiscale à la recherche développement en France

par Robin Martinetti

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 2000

à Nice , en partenariat avec Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques (Nice) (laboratoire) .

mots clés

• Recherche -- France
• Crédit d'impôt à la recherche et au développement

Résumé

L'aide à la recherche développement se répartit entre un interventionnisme financier (subventions, avances. . . )et un interventionisme fiscal. C'est ce dernier dont la mise en place progressive offre un intérêt juridique évident, qui fait l'objet de notre étude. L'aide fiscale à la recherche-développement en France a évolué d'une utilisation plurielle de mécanismes fiscaux pour aboutir au régime fiscal spécifique du crédit d'impôt recherche. Cette évolution s'est traduite par une redéfinition du concept de recherche-développement par la fiscalité. Paradoxalement, alors que le régime d'aide fiscale à la recherche semble s'être stabilisé, il est surtout question aujourd'hui d'aides à l'innovation. L'innovation est une approche plus générale qui englobe le concept même de recherche-développement, ce qui relativise pour l'avenir la portée économique de l'aide fiscale étudiée.

Titre traduit

The tax research developpement aid in France

Résumé

The research developpement aid is divided up between financial intervention (grants, loans. . . ) and tax interventionism. The object of our study deals with the last one, of witch the progressive setting offers an obvious legal interest. The tax research developpement aid in France has evolved from a use of several tax mechanisms to arrive at a specific tax system of the research expense credit. This evolution has been translated into a redefinition of the research developpement concept by the tax system. Paradoxically, whereas the research tax aid seems to be stabilized, we speak nowadays especially about innnovation aids. The innovation is a more general approach which includes the very concept of research developpement, witch for the future, puts the economic reach of the studied tax aid into perspective