La République Islamique d’Iran et le développement (les contraintes juridiques sur les investissements étrangers, l'industrie non-pétrolière et le transfert de technologie)

par Afsaneh Khakpour-Farageh

Thèse de doctorat en Droit et économie du développement

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 2000

à Nice .

mots clés

• Transfert de technologie -- Iran
• Investissements étrangers -- Iran
• Conditions économiques -- Iran -- 1979-1997

Résumé

La présente thèse a pour objet d'étudier la formation et l'évolution du droit économique de l’Iran qui caractérisent le processus du développement industrie) de ce pays et encadrent ses relations économiques avec d'autres pays étrangers. Elle examine l'ensemble des législations relatives au développement industriel de l’Iran en remarquant des lacunes politico-juridiques. Elle désapprouve donc des contradictions qui font obstacle au développement industriel notamment depuis l'instauration de la République Islamique. Cette étude contient deux parties précédées d'un chapitre préliminaire relatif au processus historique de l'industrialisation de l’Iran. La première partie démontre l'évolution juridique de l'industrie pétrolière, sa nationalisation et l'acquisition d'une certaine autonomie et de la maitrise industrielle dans ce secteur, également, au cours de la première partie, seront étudiés les obstacles politiques et juridiques décourageant les investissements étrangers en Iran depuis 1979. La deuxième partie concerne les changements intervenus dans l'industrie iranienne et dans son développement après la révolution, ainsi que les objectifs de l'indépendance économique annonces par la République Islamique. Par conséquent nous examinons : des mesures imposées par la République Islamique dans ses rapports économiques avec d'autres pays ; des réglementations adoptées en faveur de l'expansion de l'industrie non-pétrolière et des réglementations sur le transfert de technologie cette recherche vérifie des contraintes politiques et juridiques qui entravent le développement industriel et technologique de l’Iran et qui mettent en cause la réalisation de ces objectifs et la diminution de la dépendance économique vis-à-vis de l'étranger sous la République Islamique.

Titre traduit

The islamic republic of Iran and development (the juridical constraints over foreign investment, the no-petroleum industry and technology transfer)

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