La provocation en droit pénal français et iranien
par Shamloo Bagheer
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Christine Lazerges.
Soutenue en 2000
à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .
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Résumé
Cette thèse, étant une étude comparée, a pour objet d'étudier la théorie générale de la provocation en droit pénal. Notre travail tente de décrire une approche analytique et critique de la position actuelle de provocation dans les codes pénaux français et iranien afin de parvenir à une théorie plus logique et cohérente. Cette approche critique s'établit sur deux démarches différentes et même opposées des législations concernant la notion de provocation : l'une se fonde sur l'excès de l'objectivité et l'autre au contraire, sur l'excès de subjectivité. En effet, il s'agit d'objectivisme excessif lorsque le législateur classifie la théorie générale de la provocation sous la notion objective de complicité. Ce travail est en faveur d'une reformulation de la complicité, en distinguant la notion de provocation de celle de complicité. La fusion des deux notions de nature différente entraîne des conséquences néfastes, notamment dans la pratique jurisprudentielle. En revanche il s'agit d'un subjectivisme excessif, lorsque le législateur dans la partie spéciale du Code pénal a multiplié les formes de la provocation incriminée sans une doctrine générale et directrice. A travers les différentes catégories de provocation incriminées dans la partie spéciale du Code pénal le législateur, contrairement aux dispositions générales, conduit une politique criminelle subjective. Ceci d'une part, justifie la diversité et la dispersion des formes de la provocation et d'autre part, confirme que la notion juridique de provocation est plus large que celle de la complicité. Cette distinction, basée sur la logique juridique, devrait être prise en compte par le législateur, notamment par les dispositions générales du Code pénal.
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Titre traduit
The provocation in french and iranian criminal law
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