L'inexécution des lois de programmation militaire : du constat au débat

The failure to implement military program laws : from aknowledgement to debate

• Auteur / Autrice : Mustapha Adib-Abdul-Wahed
• Direction : Jacques Aben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Langage politique

Forces armées

Mots clés libres

Politique militaire

Résumé

L'insistance du discours sur l'engagement d'exécuter les diverses lois de programmation révèle, à elle seule, un malaise : en effet, si les responsables politiques s'engagent solennellement, encore et encore, à faire respecter les lois qu'ils ont fait voter, c'est sans doute que cette exécution ne va pas de soi. Et on ne peut qu'être frappé par la multiplication de ces lois de programmation et par les aléas croissants de leur mise en œuvre. Depuis plus de dix ans, chaque loi prévoit des dépenses inférieures à celle qu'elle remplace. Pourtant, le fossé s'est chaque fois rapidement creusé entre le cadre théorique de la programmation et la réalité du budget annuel. Mais, plus intéressant, sur le plan de la recherche, est le contenu même des délibérations qui ont conduit à l'approbation de tout ces textes. En effet, il ne semble pas possible que le débat sur le projet de loi n'ai pas porté, à un moment ou à un autre, sur l'inexécution des lois précédentes, entre ceux-là même à qui en incombe la responsabilité, les gouvernants n'ayant pas recherché, année après année, les crédits nécessaires, et les parlementaires n'ayant tenter d'accroîtrele budget dans ce sens. L'objectif poursuivi dans la présente étude est donc de rechercher, dans les discours des acteurs, le constat et les causes annoncées de l'inexécution des lois de programmation militaire.

The sole existence of so many solemn commitments to implement the successive program laws clearly reveals a certain uneasyness about them : indeed, if political leaders swear again to have the bills they had passed enforced, it may be because this enforcement is not blatant. And it is striking to see how many program laws have been passed and how difficult it has been to implement them. During the last ten years, each single law has been inferior to the previous one. However, every time the gap between the theoretical framework of the law and the actual annual budget grows wider and wider. It is of major interest, research-wise, to study the contents of the debates that lead to carry each of the bills. Indeed, il seems impossible for these debates not to have mentioned the failure to implement the previous laws, especially among the people who were in charge of it : the political leaders who did not try to obtain year after year, the necessary credits and the representatives who did not even seek to increase military budgets. Therefore, our aim in this work is to analyse the speeches of both political leaders and representatives in order to look for the ackowledgemement of and the failure to implement military budget laws