Etude du droit des marques au regard de la linguistique

• Auteur / Autrice : Benoît Humblot
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Marques de commerce

Mots clés libres

Propriete intellectuelle

Résumé

Qu'est-ce qu'une marque ? a cette question la doctrine classique repond ainsi : une entite de nature materielle (gravee, imprimee, collee sur le produit) a laquelle est affectee une utilite informationnelle (la distinction des produits ou des services). Les enseignements linguistiques nous montrent tout au contraire que la marque est immaterielle dans sa nature meme. C'est en effet la signification qui caracterise la marque ; la forme, loin de constituer la marque, n'est que le moyen conventionnel d'activer le sens lors des actes de communication. Cette perception nouvelle de la marque autorise une lecture differente de la legislation qui en propose la reservation. Le constat de l'immaterialite de la marque est aussi une invitation a penser autrement le contenu et l'agencement logique desnotions fondatrices de la propriete intellectuelle