Les problèmes de nationalité nés de la réunion de Nice et de la Savoie à la France en 1860
par Nathalie Cordillac
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Sous la direction de André Gouron.
Soutenue en 2000
à Montpellier 1 .
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Résumé
En décidant d'abandonner le Comté de Nice et la Savoie à la France par le traité du 24 mars 1860, dit traité de Turin, confirmé par les votes populaires des 15 et 16 avril à Nice et 22 et 23 avril en Savoie, Victor-Emmanuel "dénationalise" certains de ses sujets. En effet, l'article 6 du traite de Turin impose la nationalité française à tous les habitants domiciliés ou originaires de ces provinces. Mais, le 30 juin 1860 le gouvernement français prend un décret qui, en deux articles laconiques, vient déstabiliser l'édifice juridique du traite. Toutefois, si l'intérêt et la légalité de l'utilisation du décret sont mis en cause par la doctrine, son application pratique est fondamentale. De même, le traite de Turin en décidant de dénationaliser tous les habitants conduit immanquablement à de graves difficultés, principalement pour les incapables majeurs et mineurs. Cependant, tout individu dénationalisé par le traité a la possibilité de garder son ancienne nationalité. Ce droit d'option inscrit pour la première fois dans ce traité, est encadré par des conditions draconiennes qui n'ont pas, pour autant, découragé les utilisateurs potentiels. En effet, devenir français ne comporte pas forcement que des avantages pour les Niçois et les Savoyards dont l'emploi était soumis à une condition de nationalité (fonctionnaires civils et militaires, officiers ministériels).
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Titre traduit
The problems of nationality resulting of the union of Nice and Savoy to France in 1860
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