La création artistique et l'ordre public

par Sophie Joly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .

mots clés

• Création (esthétique) -- Droit
• Art -- Censure

Résumé

Ce travail confronte la creation artistique et l'ordre public par un jeu de miroir qui revele tant l'approche juridique de la creation que la fonction de l'ordre public. Par creation artistique, il faut entendre l'acte creatif et son resultat, l'oeuvre. L'acte creatif constitue un fait juridique non defini. L'oeuvre, forme d'expression materialisee par un support, est apprehendee de maniere fragmentee : elle mobilise le regime de l'oeuvre de l'esprit, le regime de la liberte d'expression et, enfin, le regime du bien culturel. Cette approche eclatee de la creation met en lumiere les multiples facettes de la notion d'ordre public qui s'impose comme le mecanisme qui participe a la delimitation de la liberte individuelle sous ses differentes formes d'expression juridique. Nous interesse ici la liberte de l'auteur de la creation artistique, c'est-a-dire, si l'on suit le cheminement du processus creatif, la liberte de s'engager a creer, la liberte de creer et enfin la liberte de ceder les droits d'auteur. Sont egalement concernees la liberte de toute personne de diffuser le contenu de l'oeuvre et la liberte de toute personne d'exploiter le support de l'oeuvre. La demarche se resume a une double question : l'auteur de la creation artistique est-il une personne (juridique) hors du commun ? l'objet de la creation artistique est-il une chose (juridique) hors du commun ? le droit de divulgation de l'auteur de l'oeuvre de l'esprit, necessaire corollaire de la liberte de creer, et le regime des prerogatives patrimoniales qui tendent a reserver a l'auteur l'exploitation de l'oeuvre, forme d'expression, traduisent le statut exceptionnel reconnu a l'auteur de la creation. Le droit au respect de l'oeuvre et la legislation relative au bien culturel convergent pour qualifier le support de l'oeuvre de chose non ordinaire et limitent le droit du proprietaire de disposer de son bien. En revanche, la liberte de s'engager a creer, le contenu de l'oeuvre n'echappent pas au droit commun. Laliberte de creer rencontre egalement des limites tenant au necessaire respect des droits d'autrui et a certains tabous.

Titre traduit

Creation artistique and ordre public

Pas de résumé disponible.