Les problèmes fiscaux posés aux petites et moyennes entreprises dans l'Union Européenne et en Turquie

par Dilek Özkök-Cubukçu

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Montagnier.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .

mots clés

• Petites et moyennes entreprises -- Impôts -- Droit -- Turquie -- Thèses et écrits académiques
• Petites et moyennes entreprises -- Impôts -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques
• Politique fiscale -- Pays de l'Union européenne -- Thèses et écrits académiques
• Politique fiscale -- Turquie -- Thèses et écrits académiques
• Subsidiarité (droit européen) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Eléments fondamentaux du tissu industriel, les petites et moyennes entreprises (PME) assurent à l'économie dynamisme, stabilité par leur résistance aux crises et leur capacité d'adaptation aux conditions nouvelle de marché. Elles sont alors, au centre de l'intérêt de tous les pays, de divers gouvernements et de nombreuses institutions internationales dont l'Union Européenne (U. E. ). Cette dernière s'intéressant particulièrement aux problèmes des PME développe une approche de politique économique, fiscale et sociale adaptée à leurs besoins spécifiques. La fiscalité revêt un aspect crucial sous cet angle européen. L'insuffisance des ressources financières, la mauvaise préparation des dirigeants des PME à la transmission de l'entreprise et la complexité de l'environnement administratif sont les trois problèmes majeurs que l'UE identifie et qu'elle cherche à résoudre par le moyen fiscal. La première partie est consacrée à étudier l'approche générale de l'UE pour les PME et la place qu'occupe les PME dans la politique fiscale européenne. D'autre part, le pays partenaire depuis l'Union douanière de 1996, la Turquie représente avec ses PME certaines particularités du point de vue fiscal, alors que les caractéristiques et la problématique restent les mêmes que ceux des entreprises européennes. L'environnement socio-économique singulier combiné au système fiscal turc ne fait qu'aggraver la situation difficile des PME. Dans un angle de PME la fiscalité turque fait l'objet d'une étude détaillée dans une deuxième partie.

Titre traduit

Taxation problems of small and medium sized entreprises in European Union and in Turkey

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