Unité de contradictions : la nationalité dans les territoires sous mandat et sous tutelle, dans les empire coloniaux allemand, britanique et français de l'Afrique équatoriale et occidentale

par Jean Marc Appoli Touon Mbenoun

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Christian Bruschi.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .

mots clés

• Nationalité -- Afrique occidentale -- Thèses et écrits académiques
• Nationalité -- Afrique centrale -- Thèses et écrits académiques
• Territoires sous tutelle -- Thèses et écrits académiques
• Mandats internationaux -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'étude du droit colonial relève d'une problématique de la domination dépassant largement la seule analyse juridique. La compréhension du droit colonial appelant un examen des pratiques sociales et des systèmes de valeurs des colonisateurs et des colonisés, elle inteerpelle l'histoire, l'ethnologie, la sociologie. . . En vérité, le droit colonial est une réalité trouble et cyclopéenne. Premièrement, il est une rélité trouble en ce qu'il est quasiment énigmatique d'isoler la part du droit de l'Etat colonisateur qui fonctionne comme droit colonial. Sans doute, y a-t-il un droit spécifique aux colonies, cependant, le processus de colonisation passe aussi par le simple élargissement d'une législation interne, sans aucune modification ou adaptation à des peuples et des territoires jusque là régis par leurs coutumes ou leurs règles communautaires. Par ailleurs, le droit colonial et les autres institutions introduites dans les colonies ou les possessions d'Outre-mer par les puissances colonisatrices apparaissent avec le recul de l'histoire comme leur laboratoire, leur terrain d'expérimentation. Ensuite, il est une réalité cyclopéenne, quand bien même on l'appréhende essentiellement dans le cadre de la colonisation européenne des temps modernes. En vérité il varie selon les pays colonisateurs, suivant que ceux-ci disposent d'un droit codifié ou pas, relèvent de la "common law" ou pas. Cette variabilité est aussi fonction de la relation du colonisateur avec le colonisé; c'est-à-dire suivant que l'autorité absolue du colonisateur fait table rase de toute construction juridique préexistante ou qu'elle respecte au contraire les règles traditionnelles de la colonie, ou la part des droits "de souveraineté" laissés aux territoires sous mandat et sous tutelle. Dès lors, il est compréhensible que le droit colonial puisse intégrer d'après la structuration plus ou moins grande du système juridque préexistant à la colonisation, certaines règles coutumières qu'il s'efforce préalablement de modeler à son image

Titre traduit

Unity of contradictions : nationality in mandated and trusteeship territories, Grmain, Fench and Britisch colonial empires

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