L'usage de stupéfiants : analyse de la loi du 31 décembre 1970 et de son contexte psycho-social

par Elisabeth Dolard-Roche

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Nicole Dockès-Lallement.

Soutenue en 2000

à Lyon 3 .

mots clés

• Drogues -- Droit -- France -- 1970-....
• Toxicomanes -- Soins -- 1970-....
• Toxicomanie -- France -- 1970-....
• Ordre public

Résumé

La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuse, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : interdit absolu fondé sur des mesures de droit pénal et de procédure pénale dérogatoires du droit commun; prophylaxie extensive basée sur des dispositifs sanitaires spécifiques. La préservation de l'ordre public et la protection de la personne ont été affirmées dans le cadre de la lutte contre un fléau social majeur, en dépit des critiques émanant des acteurs du champ médical et judiciaire. L'analyse du contexte psycho-social, contemporain de la parution de la loi, explicite les enjeux complexes à l'origine de la législation : processus transgressifs et revendicatifs; phénomènes en miroir, révélateurs de dysfonctionnements sociaux. Elle a vocation à contribuer à la compréhension de la problématique des usagers au terme de trente années d'application de la loi.

Titre traduit

The use of narcotics : analysis of the law of 31 December 1970 and its psycho-social context

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