La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale

Culpability in the theory of criminal responsability

• Auteur / Autrice : Valérie Saint-Gérand
• Direction : Yves Mayaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négligence (droit pénal)

Intention criminelle

Responsabilité pénale

Culpabilité (droit)

Résumé

La culpabilité, en renvoyant à l'état d'esprit du sujet délinquant, s'inscrit naturellement dans la théorie de la responsabilité pénale. Mieux, elle constitue le critère juridique majeur permettant d'expliquer pourquoi un individu doit répondre de ses actes. En raison de sa richesse conceptuelle, due aux lois du 22 juillet 1992, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, elle est à même d'identifier l'agent responsable de l'infraction commise. Mettant en exergue chez le sujet pénal, tantôt son intention d'atteindre le résultat redouté par le législateur, tantôt sa faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, tantôt sa faute caractérisée et qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité, tantôt sa faute délibérée de mise en danger d'autrui, la notion de culpabilité permet ainsi de révéler une responsabilité pénale précise. Mais elle n'est pas seulement révélatrice d'une responsabilité; elle régule, en outre, toutes les situations concrétisées de responsabilité pénale, telles que la tentative, la complicité, la coaction, l'instigation, celle du chef d'entreprise ou encore celle de la personne morale. Elle permet d'adapter, de manière légitime, la réponse juidiciaire à la réalite infractionnelle. Dans cete perspective de responsabilité, la culpabilité, en tant que concept incontournable du droit pénal, est alors susceptible de faire l'objet d'une théorie générale spécifique