La séparation des fonctions de décision et de contrôle dans les organisations financières publiques et privées

The separation of decision and control duties in the public and private financial organizations

• Auteur / Autrice : Christel Pratta-David Queyroux
• Direction : Luc Saïdj
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Finances

Gestion budgétaire

Finances publiques -- Contrôle

Résumé

La doctrine décèle traditionnellement, em matière financière, un particularisme accentué des organismes soumis à la comptabilité publique, tenant essentiellement au principe de distinction des ordonnateurs et des comptables et, plus largement, à la séparation des fonctions de décisions et de contrôle. L'objet de la thèse est de rechercher si ce principe est véritablement spécifique aux finances publiques et, en conséquence, absent de l'organisation privée, ou s'il se retrouve au contraire, également dans la sphère privée. Il apparaît en fait que la séparation des fonctions de décion et de contrôle est une constante dans les grandes organisations, publiques et privées et qu'elle est partout à la fois un élément de précaution et d'éfficacité. Elle garantit en effe, la sécurité des transactions, le respect de la légalité financière et des décisions des détenteurs du pouvoir budgétaire, et elle contribue à ce que les décideurs agissent avec le souci de l'efficaité. Elle répond néanmoins à des caratéristiques différentes selon la nature du contrôle exercé, l'importance plus ou moins grande accordée à chaque type de contrôle dans les organism̀es soumis à la comptabilité publique et les entreprises et, enfin, selon les contraintes de l'environnement extérieur.