Constitutions et département : contribution à l'étude de l'expression constitutionnelle du département

par Frédéric Barthet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Davignon.

Soutenue en 2000

à Lyon 2 .

mots clés

• Décentralisation administrative -- France -- Histoire
• Droit constitutionnel -- France
• Constitutions -- France -- Histoire
• France -- Départements -- Histoire

Résumé

L'étude de l'expression du département dans les constitutions françaises de 1791 à nos jours, conduit à souligner la parenté, voire la conaturalité, qui caractérise depuis l'origine l'opération de rédaction d'un texte écrit qui détermine la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, à savoir une constitution, et la division du territoire national en unités nouvelles, les départements, afin de garantir l'indivisibilité du "Grand Tout national" et de permettre la représentation de la souveraineté de la Nation. Le caractère consubstantiel de la fondation du constitutionnalisme moderne et de la création du département traduit, de manière originale, l'axiome séculaire qui fait dépendre l'organisation politique de la domination et de l'administration du territoire. . .

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