Les libéralités par voie de renonciation
par Véronique Dunaud
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Bernard Vareille.
Soutenue en 2000
à Limoges .
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Résumé
Est-il concevable de realiser une liberalite par une simple renonciation ? voici les conditions : un renoncant, anime d'une intention liberale, s'appauvrit de facon irrevocable au profit d'une personne qui recoit les droits abandonnes et s'en trouve enrichie definitivement, soit directement du renoncant, soit indirectement par l'effet de la devolution legale. De telles donations, pour etre valables, doivent emprunter la forme de l'acte abdicatif qui leur sert de support; et l'acceptation exigee du donataire doit etre tacite. Quant au reste, elles sont soumises aux regles de fond des liberalites.
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Titre traduit
Liberalities through renunciation
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