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Thèse soutenue

La sécurité des personnes et des biens

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Auteur / Autrice : Anne Becker-Demerliat
Direction : Jean Morange
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Limoges

Résumé

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La securite est un theme d'actualite, present dans les medias au travers de preoccupations aussi diverses que l'insecurite liee aux phenomenes de delinquance, ou les questions de securite alimentaire ; mais elle est egalement une notion juridique aux implications multiples. Elle intervient en effet dans l'encadrement de la plupart des activites humaines afin d'en limiter les risques pour les personnes et leurs biens ; elle est aussi une norme constitutionnelle presente dans la jurisprudence du conseil constitutionnel depuis la decision des 19 et 20 janvier 1981 "securite et liberte". La premiere partie de l'etude se propose tout d'abord de cerner la signification de la notion de securite des personnes et des biens ; elle envisage ainsi les origines de ce principe (titre 1), avec les diverses applications d'une notion de securite au sens large, et sa reconnaissance constitutionnelle. Elle s'interesse ensuite a sa formulation (titre 2), aussi bien d'un point de vue national qu'europeen. Dans une seconde partie, est envisagee la mise en uvre de la securite des personnes et des biens ; cela implique d'etudier la securite aussi bien dans son approche materielle : le fondement d'une mission essentielle de l'etat, qu'organique : l'existence de structures specifiques, publiques et privees. L'etat, s'il a abandonne en matiere de securite le role exclusif qui a pu etre le sien (titre 1 ), tend cependant actuellement a redefinir ce role (titre 2), en particulier en revendiquant une fonction de regulateur de ce secteur aux intervenants multiples. Cette approche nationale est completee par une etude comparative des differents modeles de securite au sein de l'union europeenne.