L'union européenne entre confédération et fédération

The european community between confederation and federation

• Auteur / Autrice : Véronique Faure-Tronche
• Direction : Jean-Louis Clergerie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- Unité

Union européenne

Confédération d'États

Résumé

Le sujet "Union européenne entre confédération et fédération" aborde la question de la nature de l'union. Cette interrogation se prolonge en deux questionnements essentiels que recouvre l'union européenne aujourd'hui qu'elle sera sa forme définitive? Le recensement analytique des caractéristiques de cette construction permet, dans un premier temps. D'opérer un constat de ce que recouvre la construction communautaire en 2000. Elle se caractérise par son ambivalence, elle mêle en son sein, traits fédéraux et confédéraux. Cette constatation amène dans un second temps à s'interroger sur l'orientation que prendra cette construction alors que la nécessite de déterminer sa nature devient indispensable: l'ambiguïté de l'édification l'affaiblissant et la dépréciant. L'option est prise de la concrétisation d'une fédération européenne originale modèle se révélant être dans la logique de l'histoire communautaire et apparaissant conforme aux objectifs de l'union. Le modèle fédéral s'adaptera cependant a la construction européenne édification spécifique unissant peuples et états dans un dessein pacifique. Cette fédération sera le noyau central de la nouvelle organisation du continent européen: il sera entoure d'une confédération ouverte aux états souhaitant une coopération plus souple. Ce schéma reposant sur le concept d'intégration différenciée permettra de juxtaposer les caractères fédéraux et confédéraux de l'union au lieu de les mêler et de lever ainsi, son ambiguïtés. La détermination de la nature de l'union ne se fera cependant qu'avec le peuple.