Les mécanismes de diversification des contrats de travail : contribution à l'analyse du rôle de la formation professionnelle dans les différents marchés de l'emploi

par Philippe Bernier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2000

à Lille 2 .

mots clés

• Contrat de travail -- France
• Marché du travail -- France
• Formation professionnelle -- Droit -- France

Résumé

Le but de cette these consiste a analyser les mecanismes de diversification des contrats de travail et le role joue par la formation professionnelle. Il convient avant tout de definir les differentes zones de son utilisation et l'influence exercee par la formation professionnelle. Il est ainsi necessaire de determiner plus precisement les composantes du marche du travail. La premiere partie s'attache a demontrer l'existence de trois marches de l'emploi : prive, publico-associatif et public. Chacun de ces marches entretient un rapport particulier au droit du travail. Le resultat de cette balkanisation du marche du travail, du essentiellement a la situation de l'emploi au cours de ces trente dernieres annees se trouve amplifie par l'heterogeneite de ses acteurs. Ce phenomene participe a la construction progressive d'une rupture entre, d'une part les statuts classiques : salarie en contrat a duree indeterminee a temps plein et fonctionnaire et d'autre part, les << beneficiaires >> de contrats ou formes de contrats de travail de type particulier ou atypique. Ces organisations juridiques donnent lieu a un rapport differencie au droit du travail ou a une forme de droit du travail, selon le type de contrat et le marche de l'emploi dans lequel il evolue. Il emerge de cette construction juridique adaptee a chaque zone, un lien specifique a la formation professionnelle participant a influencer, dans certains cas, l'objet meme du contrat de travail. Des lors, il importe, dans une seconde partie, d'analyser chaque forme de contrat de travail, au regard de sa relation a la formation professionnelle, en fonction du marche de l'emploi dans lequel il se retrouve. Cela nous permet de constater le developpement d'une complexification du systeme juridique du droit de travail, et plus precisement du droit de la formation dans sa relation au contrat de travail source d'un rapport inegalitaire entre les formes classiques et atypiques des statuts justifiant une necessaire reforme qui risque d'etre particulierement difficile a organiser.

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